Loi ScellierPour une acquisition en 2012, dans le cadre de la loi Scellier, il vous est possible de déduire de vos impôts de 6 % à 21 % du prix d’acquisition selon la durée de location, l’option Scellier ou Scellier « intermédiaire », et la performance énergétique. La réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble. Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret. Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
Vous trouverez dans la liste de nos programmes ceux qui sont éligibles à l’avantage Scellier indiqués par :
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